Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités applicables à toute prestation de services ou de solutions numériques fournie par Wedoapp à ses clients professionnels.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Wedoapp propose des services dans les domaines suivants :
Stratégie digitale
Création de contenus et design
Développement web, mobile et SaaS
Hébergement et maintenance
Cybersécurité et transformation digitale
Des prestations spécifiques peuvent faire l’objet de conditions particulières mentionnées dans un devis.
3. Commandes et devis
Toute demande de prestation donne lieu à un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme à partir de la signature du devis par le client, accompagnée éventuellement du versement d’un acompte.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes.
Sauf mention contraire, un acompte de 50% est demandé à la commande. Le solde est payable à la livraison.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les deux parties.
5. Délais de livraison
Les délais sont précisés dans le devis. Ils dépendent du bon respect par le client de ses engagements (transmission de contenus, validations, etc.).
Wedoapp ne pourra être tenue responsable d’un retard en cas de force majeure ou de défaillance imputable au client.
6. Responsabilités
Wedoapp s’engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l’art.
Toutefois, la responsabilité de Wedoapp est limitée au montant de la prestation concernée.
Le client est seul responsable de l’utilisation qui est faite des livrables, contenus ou outils.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés par Wedoapp restent sa propriété jusqu’au paiement complet des prestations.
Après règlement, les droits d’usage sont transférés au client, sauf mention spécifique.
8. Résiliation
En cas d’annulation de la commande par le client après démarrage du projet, l’acompte reste acquis à Wedoapp, sauf accord contraire.
9. Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Casablanca, même en cas de pluralité de défendeurs.